Conditions générales de vente

Version en vigueur au 28 octobre 2026.

Article 1 — Le vendeur

Le site akatr.com (le « Site ») est édité et exploité par Elise Monaco, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial AKATR (« AKATR », « nous »).

• Immatriculation : RCS de Metz, n° 894 071 026
• N° de TVA intracommunautaire : FR33894071026
• Siège : 87 rue du 6 Septembre, 57860 Montois-la-Montagne
• Atelier (retrait des commandes, sur rendez-vous) : ZAC Belle Fontaine, 57185 Clouange
• Contact : contact@akatr.fr — 06 67 85 51 80

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par toute personne, particulier ou professionnel (le « Client »). Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles peuvent être modifiées à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Les ventes sont réservées aux livraisons en France métropolitaine. Les commandes des professionnels, clubs et associations passées sur devis sont en outre régies par l’article 13.

Article 3 — Les produits et leur personnalisation

Description des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, coloris, options) sont présentées sur sa fiche. Les photographies montrent le produit vierge ou un exemple de personnalisation. Les matières naturelles (bois, ardoise, cuir…) présentent des variations de teinte, de veinage et de texture qui font le caractère de chaque pièce ; de même, les couleurs perçues à l’écran peuvent différer légèrement du rendu réel. Ces variations ne constituent pas un défaut.

La personnalisation est réalisée par le Client

Le Client compose lui-même sa personnalisation directement sur la fiche du produit, à l’aide de l’outil de personnalisation du Site : textes, polices, couleurs, photos, logos, icônes et leur emplacement.

L’aperçu affiché par l’outil tient lieu de maquette (bon à tirer). En validant sa commande, le Client confirme avoir vérifié avec soin cet aperçu, notamment l’orthographe, les prénoms, les dates, la mise en page, ainsi que la qualité et le cadrage des images fournies. L’objet est fabriqué conformément à cet aperçu, sans relecture ni correction de la part d’AKATR.

L’aperçu est une simulation : de légers écarts de position ou de dimension (de l’ordre de quelques millimètres) et de rendu des couleurs peuvent exister entre l’aperçu et l’objet fabriqué, selon la matière et le support. Une erreur ou un oubli dans la personnalisation saisie par le Client, ou une image de qualité insuffisante qu’il a fournie, ne constitue pas un défaut de conformité.

Si AKATR constate avant fabrication une anomalie manifeste (image trop peu définie, texte coupé ou illisible), AKATR peut contacter le Client pour lui proposer une correction ; la fabrication est alors suspendue jusqu’à sa réponse.

Contenus fournis par le Client

Le Client garantit qu’il détient tous les droits sur les textes, photos, logos, marques et dessins qu’il fournit, ainsi que l’accord des personnes représentées, et que ces contenus ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi. Il garantit AKATR contre toute réclamation à ce titre.

AKATR se réserve le droit de refuser une commande dont le contenu serait illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent, pornographique ou contraire aux droits d’un tiers ; le Client est alors remboursé intégralement.

Les fichiers du Client ne sont utilisés que pour fabriquer sa commande et en assurer le suivi. AKATR ne publie aucune photo d’une réalisation personnalisée sans l’accord du Client.

Demandes sur mesure

Pour une création sur mesure (logo à reprendre, création graphique, objet ou quantité hors catalogue), AKATR établit un devis et envoie une maquette par e-mail. La fabrication ne commence qu’après validation écrite de cette maquette par le Client.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Le prix des options de personnalisation éventuelles et les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. AKATR peut modifier ses prix à tout moment ; les promotions sont valables dans la limite de leur durée et des stocks disponibles.

Article 5 — Commande

Pour commander, le Client :

• choisit un produit et le personnalise sur sa fiche ;
• l’ajoute au panier, puis vérifie le contenu du panier, les personnalisations et le prix total ;
• renseigne ses coordonnées et choisit le mode de livraison ou le retrait à l’atelier ;
• accepte les CGV, puis valide la commande avec obligation de paiement et procède au paiement.

Le Client peut corriger ses informations à chaque étape avant la validation. La commande est ferme à la validation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.

AKATR peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de contenu refusé (article 3) ou d’indisponibilité du produit vierge. Dans ce dernier cas, le Client en est informé au plus vite et se voit proposer un produit équivalent ou le remboursement intégral sous quatorze jours.

Les commandes sont archivées et le Client peut en demander une copie à tout moment à contact@akatr.fr. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, AKATR conserve l’écrit constatant le contrat pendant dix ans et en garantit l’accès au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par l’un des moyens proposés :

• carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay : le compte est débité à la validation de la commande ;
• paiement en plusieurs fois avec Klarna, sous réserve d’acceptation par Klarna et selon ses propres conditions ;
• virement bancaire : la fabrication commence à réception du virement ; sans paiement reçu sous sept jours, la commande est annulée.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont jamais transmises à AKATR ni conservées par la boutique.

Article 7 — Fabrication et délais

Chaque objet est fabriqué à la commande dans notre atelier, après réception du paiement. Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche de chaque produit ; il s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur. En période de forte activité (fêtes de fin d’année, fête des mères…), un délai différent peut être annoncé sur le Site avant la commande.

À défaut de délai indiqué, la commande est livrée ou mise à disposition au plus tard trente jours après la commande, conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation.

En cas de dépassement du délai, le Client peut enjoindre AKATR, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat et être remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours (articles L. 216-6 et L. 216-7 du code de la consommation).

Article 8 — Livraison et retrait à l’atelier

Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, par Colissimo ou Mondial Relay, à l’adresse indiquée par le Client. Les frais de livraison s’élèvent à 5,90 € TTC pour une livraison à domicile et à 4,50 € TTC pour une livraison en point relais Mondial Relay ; la livraison est offerte dès 60 € TTC d’achat. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail à l’expédition.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant ou endommagé) à contact@akatr.fr dans les meilleurs délais, photos à l’appui, ainsi qu’au transporteur. Si le colis revient à AKATR en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, ou faute d’avoir été retiré, les frais de réexpédition sont à sa charge.

Retrait à l’atelier

Le Client peut choisir le retrait gratuit à notre atelier de Clouange (ZAC Belle Fontaine, 57185 Clouange), sur rendez-vous. AKATR le contacte dès que sa commande est prête pour fixer l’heure du retrait. Les commandes non retirées restent à la disposition du Client pendant trois mois.

Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession de la commande (article L. 216-4 du code de la consommation).

Article 9 — Droit de rétractation

Produits personnalisés : pas de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Tout produit portant une personnalisation (texte, prénom, date, photo, logo, dessin) ne peut donc être ni repris ni échangé, sauf défaut relevant des garanties légales (article 10).

Produits non personnalisés

Pour un produit commandé sans aucune personnalisation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe AKATR de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@akatr.fr ou par courrier, en utilisant s’il le souhaite le formulaire figurant à la fin des CGV.

Le Client renvoie le produit, complet et dans son état d’origine, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision ; les frais de retour sont à sa charge. AKATR rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs.

Article 10 — Garanties légales

AKATR est tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit dans les conditions prévues par la loi. Pour un produit personnalisé, la conformité s’apprécie au regard de l’aperçu validé par le Client lors de sa commande (article 3).

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte AKATR à contact@akatr.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos du défaut. En cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part, AKATR refabrique l’objet ou, si c’est impossible, rembourse le Client, les frais de retour éventuels étant à sa charge.

Informations légales sur les garanties (article D. 211-2 du code de la consommation) :

Article 11 — Responsabilité

AKATR n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une commande dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou au fait du Client (informations erronées, contenu fourni). Les produits doivent être utilisés et entretenus conformément à leur destination et aux conseils indiqués sur leur fiche ; AKATR ne saurait être tenue des dommages résultant d’un usage non conforme.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les textes, photos, illustrations, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété d’AKATR ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les maquettes et créations graphiques réalisées par AKATR pour un Client restent la propriété d’AKATR ; le Client peut les utiliser pour les objets commandés. La remise des fichiers sources fait l’objet d’un devis.

Article 13 — Professionnels, clubs et associations

Les commandes de professionnels, clubs et associations peuvent être passées sur le Site ou sur devis. Le devis, gratuit, est valable trente jours. La commande est ferme à l’acceptation écrite du devis ; AKATR peut demander un acompte, précisé sur le devis, le solde étant payable à la livraison ou au retrait, sauf conditions particulières.

La maquette (bon à tirer) est envoyée par e-mail ; la fabrication commence après sa validation écrite, et toute modification ultérieure peut donner lieu à un nouveau devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du code de commerce). Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans les huit jours suivant la réception.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées pour la gestion de ses commandes et de la relation client, conformément à notre politique de confidentialité, qui précise ses droits et la manière de les exercer.

Article 15 — Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter AKATR par e-mail à contact@akatr.fr, par téléphone au 06 67 85 51 80 ou par courrier à l’adresse du siège.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à AKATR, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AKATR, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite :

Médiation Consommation Développement (MCD), Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble L’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — www.medconsodev.eu

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente. Pour les professionnels, et lorsque la loi le permet, compétence est attribuée aux juridictions de Metz.

Formulaire de rétractation

Uniquement pour les produits non personnalisés. Complétez et renvoyez ce formulaire seulement si vous souhaitez vous rétracter.